Conditions générales de vente

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Tonavira LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) immatriculée selon le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), dont le siège est situé au 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, US (« nous »), qui exploite Tonavira. Elles s’appliquent lorsque vous achetez un forfait ou créez un compte. Veuillez lire l’article 3, qui explique ce que ce service ne fait délibérément pas.

1. Ce que nous vendons

Nous vendons des forfaits eSIM prépayés, data uniquement, destinés à être utilisés en voyage. Une eSIM est livrée par voie électronique, sous la forme d’un code QR ou d’un lien d’installation. Aucun bien physique n’est expédié.

Nous sommes revendeur. Le service mobile lui-même est fourni par des réseaux partenaires dans chaque pays ; la couverture, le débit et la disponibilité dépendent donc de ces réseaux et des conditions locales. La couverture mobile n’est jamais uniforme à l’intérieur d’un pays, et nous ne pouvons pas garantir la réception du signal à une adresse précise.

2. Qui peut acheter

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge requis pour conclure un contrat là où vous résidez, et vous devez pouvoir payer avec une carte à votre nom ou avec l’autorisation de son titulaire. Si vous créez un compte, gardez votre mot de passe pour vous ; vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de ce compte jusqu’à ce que vous nous signaliez qu’il a été compromis.

3. Ce que ce service ne fait pas

Veuillez lire cet article avant de compter sur l’un de nos forfaits comme seule connexion.

• Aucun appel d’urgence. Ces forfaits sont des forfaits data uniquement. Ils ne permettent pas de composer le 112, le 911, le 999 ni aucun autre numéro d’urgence. Gardez un téléphone équipé d’une carte SIM classique, ou sachez que la plupart des téléphones peuvent joindre les services d’urgence même sans carte SIM active. Ne partez jamais en voyage en comptant sur une eSIM data uniquement pour appeler à l’aide.
• Aucun numéro de téléphone, aucun appel, aucun SMS. Vous conservez votre propre numéro sur votre carte SIM habituelle. Les appels et messages passés par Internet (WhatsApp, FaceTime, Telegram et services similaires) fonctionnent normalement, sous réserve de la législation locale.
• Aucune garantie que votre appareil fonctionnera. Votre téléphone doit être compatible eSIM et ne doit pas être verrouillé par un opérateur. Vérifiez-le avant d’acheter ; nous publions une liste de compatibilité, et votre opérateur peut vous confirmer si votre appareil est verrouillé.

4. Installation et utilisation de votre eSIM

• Installez-la avant votre départ, tant que vous avez encore accès à Internet. L’installation nécessite une connexion, c’est-à-dire précisément ce dont vous ne disposerez pas à votre arrivée.
• Un code d’installation ne peut normalement être utilisé qu’une seule fois. Traitez le code QR comme un billet : toute personne qui le détient peut être en mesure d’installer votre forfait et, une fois installé, il ne peut généralement pas être transféré sur un autre appareil.
• La suppression d’une eSIM est généralement définitive. La plupart des réseaux ne peuvent pas la réémettre, et les données restantes sont perdues. Ne la supprimez pas avant la fin de votre voyage.

5. Validité, données et utilisation raisonnable

Chaque forfait indique son volume de données, sa durée en jours et les pays qu’il couvre. Chaque page de forfait précise quand sa validité commence : sur certains forfaits, à la première connexion de l’eSIM à un réseau pris en charge dans un pays couvert, sur d’autres, à son installation. Dans tous les cas, le forfait court ensuite sans interruption, y compris les jours où vous ne l’utilisez pas.

Les données non utilisées expirent en même temps que le forfait ; elles ne sont ni remboursables ni transférables. Certains forfaits prévoient un volume quotidien et un débit réduit une fois celui-ci consommé ; lorsque c’est le cas, la page du forfait l’indique, et il s’agit d’une limite fixée par le réseau qui fournit le service et non d’une pénalité de notre part. L’autorisation du partage de connexion (point d’accès personnel) dépend du forfait et du réseau, et est indiquée sur la page du forfait.

6. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés avant le paiement et incluent toute taxe que nous sommes tenus de percevoir. Vous pouvez payer en dollars américains, en euros, en livres sterling ou dans l’une des autres devises proposées lors du paiement ; le montant affiché lors du paiement, dans la devise que vous avez choisie, est le montant que nous débitons. Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque fixe le taux de change et peut ajouter ses propres frais ; nous ne les percevons pas.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte. Si un paiement est encaissé mais que nous ne pouvons pas livrer l’eSIM, nous le remboursons intégralement : voir la Politique de remboursement.

7. Votre droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance. Une eSIM est un contenu numérique fourni immédiatement : en acceptant les présentes conditions et la Politique de remboursement lors du paiement, vous nous demandez de vous la fournir sans attendre et vous reconnaissez que une fois l’eSIM émise à votre intention, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus. C’est ce que la loi nous impose de vous indiquer, et c’est pourquoi le code QR peut vous parvenir en quelques secondes.

Cela ne vous prive pas de vos droits si un élément est défectueux, et ce n’est pas tout : nous allons au-delà de ce qu’exige la loi et remboursons une eSIM que vous n’avez jamais installée, dans un délai de 30 jours. La Politique de remboursement précise dans quels cas.

8. Utilisation conforme du service

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser un forfait à des fins illicites là où vous vous trouvez, ou d’une manière contraire aux conditions du réseau qui fournit le service ;
• revendre nos forfaits, ou les utiliser comme connexion permanente pour une entreprise ou une ferme d’appareils, sauf accord écrit de notre part ;
• utiliser le moyen de paiement d’une autre personne sans son autorisation, ou tenter d’obtenir des forfaits sans payer ;
• perturber le site, l’application ou nos systèmes, ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Si un forfait est utilisé de cette manière, nous pouvons le suspendre ou y mettre fin et, lorsque l’abus est manifeste, nous pouvons refuser de le rembourser. Si nous suspendons quelque chose par erreur, nous y remédierons, y compris en remboursant le forfait.

9. Modification des forfaits et des présentes conditions

Notre catalogue suit l’offre de nos partenaires d’approvisionnement : les forfaits, les prix et la couverture peuvent donc être modifiés ou retirés. Une modification n’affecte jamais un forfait que vous avez déjà acheté : ce que vous avez acheté, vous le conservez.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur au moment de l’achat d’un forfait régit cet achat, et la date figurant en haut de cette page indique sa dernière modification.

10. En cas de problème

Écrivez-nous d’abord à support@tonavira.com : la plupart des problèmes tiennent à un réglage d’installation et se résolvent généralement rapidement. Nous répondons généralement sous un jour.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à un forfait est limitée au montant que vous avez payé pour ce forfait. Nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce qui ne peut être exclu par la loi. Rien dans les présentes ne restreint les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances échappant à notre contrôle raisonnable (une panne de réseau, une restriction gouvernementale des données mobiles, un événement naturel), mais nous rembourserons tout de même un forfait que vous n’avez pas pu utiliser pour l’une de ces raisons.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez y engager une action en justice.

12. Contact

Tonavira LLC, 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, US. Questions relatives aux présentes conditions : support@tonavira.com.